Selon l'article 8551 du Code général des impôts : “les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune”.

L'oeuvre d'art ou de collection permet de percevoir des droits nets d'impôts, permettant à son propriétaire de ne pas franchir le seuil plancher qui l'oblige à déclarer l'ensemble de son patrimoine.

 

Les collections conservées par contrat de dépôt de conservation sont assurées par la plus importante compagnie d'assurance, les Lloyd's de Londres.