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Défiscalisation - Retraite - Capitalisation - Transmission

T.P.C - Conseil Indépendant en Gestion de Patrimoine

" L'impôt appauvrit l'ignorant mais il enrichit le connaisseur " (Edgar Faure)

Bernis, le ...

 

Payer un bien immobilier 40% à 60% de sa valeur

Dispositif

Le démembrement d'un bien immobilier consiste à scinder la propriété des murs de l' exploitation du bien.

On distingue ainsi deux parties :
- La nu-propriété : le nu-propriétaire détient les murs mais ne peut pas exploiter le bien
- L' usufruit : l' usufruitier détient le droit d' occuper le logement sans payer de loyers, de le prêter ou d' en percevoir les revenus. Il peut ainsi conclure ou renouveler seul les baux d' habitation et professionnels, en choisissant lui même le locataire et en fixant seul les conditions du bail.

Le principe de ce montage est de céder l' usufruit pendant 15 a 20 ans à un exploitant afin que ce dernier en récolte les bénéfices.En contrepartie cet usufruitier participera à l' achat du bien et à la fin de cette période, l' investisseur (nu-propriétaire) retrouvera son bien en pleine propriété.

Avantages fiscaux

Les revenus retirés de la location et les charges d' exploitation sont destinés à l' usufruitier. l' investisseur ne pourra déduire que les travaux de grosses réparations dans sa situation foncière et de la même manière qu'en régime de droit commun.Les intérêts d' emprunt ne sont déductibles que sur du revenu foncier, d' ou l' avantage d' encaisser des revenus fonciers en amont afin de déduire ces intérêts.
L' autre avantage concerne l ' Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) puisque seul l' usufruitier doit déclarer à son actif le bien en pleine propriété. Il n'y a donc pas d' actif pour l' ISF de l' investisseur et le Capital Restant Dû du prêt (CRD) est déclaré au passif. Ainsi ce CRD peut être déduit de l' actif existant pour l' ISF et ainsi bénéficier d' une réduction d'impôt (si toutefois l' investisseur est éligible a l' ISF).

 

Fin du démembrement immobilier

A la fin de la période de cession de l' usufruit, l' investisseur peut récupérer son bien en pleine propriété et peut jouir de cet usufruit. Il tirera bénéfices de la location mais devra s' acquitter des charges. Il devra déclarer le bien à son actif pour l' ISF.
L' investisseur aura récupéré son bien qu' il aura payé 40% à 60% de sa valeur.
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