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Défiscalisation
Société (s) |
Descriptif
de l ' opération |
Une
société désire décorer
ses bureaux, son siege social, ... avec
des oeuvres d'art.
Nous
effectuons une étude de ses besoins
(projets de communication interne et externe
qu ' elle souhaite mettre en place ) et
de ses goûts, et nous déterminons
les conditions financières de l'
opération dans le respect des règles
et tolérances
fiscales.
Nous
introduisons une demande de re financement
auprès de nos partenaires financiers.
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Une
fois les oeuvres identifiées, et validation
du prix, nous signons avec la société et
le partenaire financier un contrat dont les conditions
particulières spécifient le nom de
la société qui prendra l ’ oeuvre
en location, la durée du contrat (en moyenne
3-4 ans) et la valeur résiduelle à la
fin du contrat en cas d ' option d ' achat.
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Nous
achetons l ’oeuvre en la payant
intégralement et nous la faisons
livrer immédiatement au lieu
de location.Un procès verbal
de réception est signé par
la société locataire.
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Les
prélèvements effectués
par le partenaire financier doivent être
comptabilisés dans les frais généraux
de l' entreprise.
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| A
la fin du contrat, le paiement de la valeur
résiduelle matérialise le transfert
de propriété. |
En
cas d' option non levée ou en cas de
non renouvellement du contrat de location
financière, les oeuvres sont vendues
au bénéficiaire de la promesse
de cession établie avec la société THE
GALERIE pour un prix détermine à l'
avance.
Les
montants des loyers sont toujours hors
TVA et hors frais de transport mais incluent
tous frais de dossiers, d ' expertise ainsi
que les assurances "tous risques" nécessaires
pendant la durée du leasing.
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Vos
loyers sont déductibles
fiscalement (et socialement pour
les personnes morales en nom propre)
dans le cadre de l' aménagement
et de la décoration d ' espaces
professionnels. L ' option d'achat
peut etre levée par
vous, vos collaborateurs ou le
comité d ' entreprise au
terme du contrat (24 a 60
mois selon le montant de l ' investissement).
Cette
opération est tout bénéfice
pour l' entreprise, vous et les collaborateurs
:
- sur le plan de la communication interne et
externe
- sur le plan de la gestion des ressources
humaines
- sur le plan patrimonial.
Jusqu
' à 98%
du prix de l' oeuvre est payé par
l ' entreprise. Cet avantage ne subit
aucune charge sociale, ni CSG CRDS,
ni IRPP.
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Liste
des sociétés pouvant bénéficier de
la déduction des loyers de leur bénéfice
imposable dans
le cadre d 'un leasing d ' oeuvres d 'art conformément
aux dispositions de l' article 39-1-1 ° du
Code Général des Impôts:
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• SCM/GIE
avec associés BIC ou a l' IS
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• SEP
avec associés BIC ou a l' IS,
ou avec l' option IS
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