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Fonctionnement
en 7 points: |
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1-
le souscripteur, à travers son investissement,
devient actionnaire d’une entreprise
spécialisée dans une centrale d ’ Energie
Electrique Solaire sous contrat ERDF.
disposant d’un actif industriel,
il s’inscrit
dans le développement durable ( 20 ans
) (*1). |
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2-
de ce fait, à compter de la 2ème année
d ’ activité, le prescripteur recevra
des dividendes pouvant atteindre 6% du
montant de la souscription. ( Les dividendes
sont calculés sur le montant réel des
actions actives ) (*2). |
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3-
le souscripteur bénéficie d ’ une
sortie en capital dès le terme de la
5eme année ( année 6 ) pour 1/4 du montant
de la souscription, 1/4 supplémentaire
au terme de la 12ème année, 1/4 supplémentaire
au terme de la 17ème année et le dernier
1/4 au terme de la 20ème année (*2). |
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| 4-
L' ensemble de la démarche offre les
possibilités et intérêts suivants: |
-
abaisser de 75% la fiscalité sur
le patrimoine jusqu ' à 50 000
(maxi).
+
augmenter la rentabilité de la
souscription par la perception
de dividendes.
+
récupérer le montant total de
la souscription au terme des
20 années.
+
profiter de la souplesse de rendements
a court, moyen et long termes.
+
participer à une aventure qui
combine la défiscalisation intelligente,
une efficience économique attractive
et la préoccupation environnementale.
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| L'
investissement est sécurisé et encadré,
parfaitement conforme aux règles
et lois fiscales de notre pays. |
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| 5-
Erivam Gestion à souscrit une assurance
en responsabilité civile chez Covéa Risk
et celle-ci sécurise l'investissement. |
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| 6-
les revenus de cette activité sont garantis
par ERDF pendant 20 années grâce à une
convention d'achat signée (2). |
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7-
Au début de chaque exercice fiscal, afin
d ’ être totalement en adéquation
sur le plan juridique et fiscal, l’intégralité de
notre processus de souscription est soumis
au cabinet Francis Lefebvre qui nous assure
la conformité avec les textes en vigueurs. |
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Exemple
concret: |
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Un
contribuable soumis à l’ISF à hauteur
de 30 000 € qui souscrit pour
30 000 € au capital d’une
PME de production d ’énergie
solaire, pourra déduire 22
500 € de son Impôt
sur la Fortune.
Trésorerie
brute en 2010 : 30 000 € (Erivam)
+ 1 350 € (TPC) - 22 500 € (Réduction
isf) = un apport réel
glogal de 8850 €...
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Prise
de Dividendes
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Remboursement
du capital
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il
recevra annuellement, environ +1200 € nets
d’impôt sur les sociétés (dès
la fin de la 2ème année).
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7500€ en
année 6, 7500 € en année 12, 7500 € en
année 17 et 7500 € en année 20.
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Tableau
explicatif: |
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Les
Sorties
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Année
2010
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Gain
ISF
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Apport
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22
500 €
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8850 €
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Les
Gains (Remboursement du capital
+ les Dividendes)
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Fin 2016
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2017 à Fin 2022
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2023 à Fin 2027
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2028 à Fin 2030
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Total
perçu
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Bénéfices
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Total
perçu
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Bénéfices
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Total
perçu
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Bénéfices
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Total
perçu
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Bénéfices
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13
500 €
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4650 €
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14
700 €
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19
350 €
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13
500 €
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32
850 €
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11
100 €
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43
950 €
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ERIVAM
gestion est porteur de projets
industriels développés en intégration
verticale globale, assurant la recherche
des localisations de projets, leur
faisabilité, leur mise en place,
leur suivi administratif, juridique
et financier.
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(*1) sur
les territoires des DOM-TOM,
le décret
du 6 juillet 2006 fixe
les conditions d’achat de
l ’énergie électrique
d’origine photovoltaique
de manière
durable. L ’obligation
d’achat
de l ’ énergie produite
a une validité de
20 ans. Le tarif d ’achat
est fixé a
0.43€/kwh, révisable
chaque année
en fonction des indices
du coût du travail
et du coût de la production de
l’énergie.
(*2) Afin
d ’assurer une meilleure
efficacité de l’investissement,
des remboursements en capital a hauteur de 25% des fonds investis,
sont prévus
les années 6 – 12 – 17 et 20.
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3
investissements proposés
par TPC
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