CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
  TPC/DÉFISCALISATION/IMMOBILIER LOCATIF & VALEURS MOBILIÈRES  
 

COMMENT DÉFISCALISER ET DANS QUEL SUPPORT ?

   
 
  CALCUL DE L'IMPÔT DIRECT / PRINCIPE DE LA DÉFISCALISATION  
 
  En France, le montant d'impôt direct à payer au percepteur est fonction:  
  • Du montant des revenus nets imposables du foyer fiscal;  
  • Du nombre de parts (personnes à charge);  
  • Du taux marginal d'imposition (à ne pas confondre avec le taux moyen d'imposition précisé au bas de l'avis d'imposition);  
  • Du Barème annuel en vigueur.  
     
 
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L'impôt appauvrit l'ignorant, mais il enrichit le connaisseur (Edgar Faure)
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  Comment payer moins d'impôt direct avec les mêmes revenus ?  
  1• En déduisant des déficits des revenus nets imposables;  
  2• En déduisant des dons ou aides des revenus nets imposables;  
  3• En diminuant les parts fiscales;  
  4• En réduisant ses impôts;  
  5• En bénéficiant de crédit d'impôt.  
     
  Les principaux mécanismes ci-dessus retenus pour nous enrichir sont les 1•, 4• et 5• :
 
 
Ce sont ces solutions que nous allons intégrer dans ce que l'on nomme "Défiscalisation". Des supports variés permettront de capitaliser une partie, voire la totalité de l'argent de nos impôts directs et quelquefois indirects (Taxes diverses dont la tva et la csg-rds).
 
 
IMMOBILIER LOCATIF
 
Défiscaliser dans Immobilier géré ou dans l'immobilier classique permet de constituer un patrimoine important sans apport de départ.

Les lois "Girardin Immobilier" et "Scellier Outremer" permettent de défiscaliser dans les Dom-Tom.

L'acquisition d'immobilier de caractère (château-Hôtel particulier-Maison de Maître) peut se faire à moindre coût en "loi Malraux" ou "Monuments Historiques".

L'immobilier locatif géré permet d'investir sans soucis de loyers non payés et les dispositifs offerts permettent de choisir le but recherché: Retraite ou Défiscalisation.

VALEURS MOBILIÈRES
 
Défiscaliser grâce aux valeurs mobilières nécessite dans la plupart des cas un apport qui peut être plus ou moins important selon le dispositif.

Elles sont une source essentielle de financement de nombreuses entreprises.

La législation européenne vise ainsi à faciliter le marché unique des investissements, notamment en harmonisant et en améliorant les procédures relatives aux fonds d'investissement. D'autres mesures portent sur la transparence des opérations et sur des mécanismes destinés à prévenir les risques d'abus ou à protéger les actionnaires en cas de défaillance des organismes.

IMMOBILIER GÉRÉ OU TRADITIONNEL ?
 

Nous allons bénéficier de dispositifs, lois ou décrets qui vont nous permettre de déduire des déficits + ou - importants de nos revenus imposables et d'autres qui vont réduire directement nos impôts d'un certain montant.

En résidence service, nous pourrons défiscaliser les revenus futurs générés par les loyers encaissés ou bénéficier d' une réduction d'impôts.
Nous pourrons également dans certains cas récupérer le montant total de la TVA par chèque du trésor public.
 
VALEURS MOBILIÈRES
 
Nous allons pouvoir placer de l'argent et réduire nos impôts présents ou générer des revenus défiscalisés. Afin de garantir l'efficacité des investissements réalisés par ce moyen et la sécurité des transactions, l'Union européenne applique aux organismes d'investissement des conditions communes de fonctionnement.
   
 
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