Theisen Patrimoine Conseils - 16 Rue de la Croix du Vent - 30620 BERNIS - Tél./Fax : 04 66 222 465 - Mobile : 06 78 105 712
Défiscalisation - Retraite - Capitalisation - Transmission

T.P.C - Conseil Indépendant en Gestion de Patrimoine

" L'impôt appauvrit l'ignorant mais il enrichit le connaisseur " (Edgar Faure)

Bernis, le ...

 
+value de +43% à +27%
selon la période bimestrielle de souscription
Devancez votre impôt et réduisez sensiblement son montant - voir le tableau bas de page!

(grâce à l' article 199 undeciès B modifié par Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art.2

Principe de l' opération

Investissement minimum de 5000€ dans le cadre d' une SOCIETE EN PARTICIPATION.Les S.E.P sont par essence, occultes à l' égard des tiers. L' identité de leurs associés n' est révelée qu' auprès de l' administration fiscale. Donc, pas de risque (comme dans une SNC Société en nom collectif) d' être considéré comme commercant et de cotiser à l' URSSAF et autres organismes sociaux.

Seul le gérant est engagé personnellement vis à vis des tiers.

Si le montant de la réduction d ' impôt excède l' impôt dû par les contribuables , l'excédent constitue une créance sur l ' Etat d ' égal montant.Cette créance est utilisée pour le paiement de l ' impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu ' à la cinquième année inclusivement.

Assurance et garantie

Assurance COVEA RISK:
Afin de garantir une tranquillité totale aux souscripteurs, la gestion de l'ensemble de la procédure de souscription est assurée par ERIVAM, qui bénéficie d'une couverture en responsabilité civile de la société COVEA RISK.

Garantie processus de souscription:
En début de chaque exercice fiscal, l'intégralité du processus de souscription est soumis au Cabinet Francis Lefebvre afin de garantir sa conformité avec les textes en vigueur.

"Les taux de réduction d' impôts sont de 50% du prix de revient de l' investissement éligible, en général (Guadeloupe, Martinique, Réunion) et sont de 60% pour ceux réalises en Guyane, à Mayotte, à Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Fortuna, ainsi que pour les travaux de rénovation d' hôtel.

Ces taux sont majorés de 10 points, donc portés a 60% en général et 70% pour les régions indiquées ci-dessus et la rénovation d' hôtel, pour les investissements réalises dans le secteur de la production d' énergie renouvelable (17ème alinéa du I de l' article 199 undecies B).Ce secteur s' entend de la production d' énergie, électrique ou thermique en vue de la revente (à EDF actuellement). [Référence: instruction fiscale 5-B-2-07 du 30 Janvier 2007]"
En savoir plus ...
Montage de l' Investissement

100% dans les investissements réalisés dans le secteur de la production d' énergie renouvelable.

avec
Erivam présentation

 

 

Les Taux de Réduction D' impôts

Les taux de Réduction d'impôt sont de 50% du prix de revient de l' investissement éligible. Ces taux sont majorés de 10 points (60%) pour les investissements réalisés dans le secteur de la production d' énergie renouvelable.

Exemple chiffré avec l' apport de 44.00% (renta-nette + 29,87%) - Période de souscription comprise entre le 01/09 et le 31/10/2010
Défiscalisation en loi Girardin Industriel - Défiscalisation one shot

Réduction d ' impôt de 60 000€

Montant d' acquisition
100 000€
Montant de l' apport des investisseurs (mini 5000€)
44 000€
Réduction d'impôt (60% sur 100%)
60 000€

GAIN NET DE TRESORERIE sur l'argent normalement dû au fisc :

(60 000€ - 44 000€)

16 000€
L'INVESTISSEUR PRIVE - Investissements et gains uniquement sur l'argent des impôts...
La loi Girardin Industriel donne à l' investisseur, la possibilité d' effacer ses impôts dans la limite du plafond annuel de 40 000 € *80 000€ sur option* (20 000 € + 8% des Revenus Nets Imposables). La rentabilité passe de +43% à +27% selon la période de souscription (voir le tableau actualisé ci-dessous).

Dates éligibles

TABLEAU ANNUEL DES RENTABILITES BIMESTRIELLES

Investissement productif

apport %

Souscripteur
Apport minimum
Honoraires et Frais
investi en G.I
Réduction de votre impôt
Gain NET

% Gain / Apport

Terminé
40,00%
5250€ 250€ 5000€
7500€
2250€
42,86%
12500€
Terminé
40.80%
7352€
2102€
40.06%
12 254€
Terminé
41.80%
7177€
1927€
36,71%
11 961€
01/07 au 31/08/10
apport
6970€
1720€
32,77%
11 617€
43.04%
01/09 au 31/10/10
44.00%
6818€
1568€
29.87%
11 363€
01/11au 18/12/10 45.00% 6666€ 1416€ 26,98% 11 111€
Apport immédiat et récupération des impôts dès Janvier 2011 jusqu'au 15 septembre 2011. Excédent reportable sur 4 années suivantes.
Pour défiscaliser pleinement, TPC propose en complément de la loi Girardin Industrielle :
1- LA LOI DUTREIL (pour optimiser avantageusement les plus values réalisées par la défiscalisation en Girardin Industriel).
2- LA LOI TEPA (pour défiscaliser celles et ceux d'entre vous qui sont soumis à l'ISF - Impôt sur la Fortune).
   

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