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Assurance
et garantie |
Assurance
COVEA RISK:
Afin de garantir une tranquillité totale aux souscripteurs, la gestion
de l'ensemble de la procédure de souscription est assurée par ERIVAM,
qui bénéficie d'une couverture en responsabilité civile de la société COVEA
RISK.
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Garantie
processus de souscription:
En début de chaque exercice fiscal, l'intégralité du processus de souscription
est soumis au Cabinet Francis Lefebvre afin de garantir
sa conformité avec les textes en vigueur.
"Les
taux de réduction d' impôts sont de 50% du prix de revient
de l' investissement éligible, en général (Guadeloupe, Martinique,
Réunion) et sont de 60% pour ceux réalises en Guyane, à Mayotte, à Saint-Pierre
et Miquelon, Wallis et Fortuna, ainsi que pour les travaux
de rénovation d' hôtel.
Ces
taux sont majorés de 10 points, donc portés a 60% en général
et 70% pour les régions indiquées ci-dessus et la rénovation
d' hôtel, pour les investissements réalises dans le secteur
de la production d' énergie renouvelable (17ème alinéa
du I de l' article 199 undecies B).Ce secteur s' entend
de la production d' énergie, électrique ou thermique en vue
de la revente (à EDF actuellement). [Référence: instruction
fiscale 5-B-2-07 du 30 Janvier 2007]"
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En
savoir plus ...
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Montage de
l' Investissement |
|
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100% dans
les investissements réalisés dans le secteur de la production
d' énergie renouvelable.
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Les
Taux de Réduction D' impôts |
Les
taux de Réduction d'impôt sont de 50% du prix de revient de
l' investissement éligible. Ces taux sont majorés de 10 points
(60%) pour les investissements réalisés dans le secteur de
la production d' énergie renouvelable.
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| Exemple
chiffré avec l' apport de 44.00% (renta-nette
+ 29,87%) - Période
de souscription comprise entre le 01/09 et le 31/10/2010 |
Défiscalisation
en loi Girardin Industriel - Défiscalisation one shot
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Réduction
d ' impôt de 60 000€
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Montant
d' acquisition
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100
000€
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Montant
de l' apport des investisseurs (mini 5000€)
|
44
000€
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Réduction
d'impôt (60% sur 100%)
|
60
000€
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GAIN
NET DE TRESORERIE sur l'argent normalement
dû au fisc :
(60
000€ - 44 000€)
|
16
000€
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L'INVESTISSEUR
PRIVE - Investissements et gains uniquement sur l'argent
des impôts... |
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La
loi Girardin Industriel donne à l' investisseur, la possibilité d'
effacer ses impôts dans la limite du plafond annuel de
40 000 € *80 000€ sur
option* (20
000 € + 8% des Revenus Nets Imposables). La rentabilité passe
de +43% à +27% selon
la période de souscription (voir le tableau actualisé ci-dessous). |
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Dates éligibles
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TABLEAU
ANNUEL DES RENTABILITES BIMESTRIELLES
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Investissement
productif
|
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|
Souscripteur |
|
Apport
minimum
|
Honoraires
et Frais |
investi
en G.I
|
Réduction
de votre impôt
|
Gain
NET
|
|
Terminé
|
40,00%
|
5250€ |
250€ |
5000€ |
7500€
|
2250€
|
42,86%
|
12500€
|
Terminé
|
40.80%
|
7352€
|
2102€
|
40.06%
|
12
254€
|
| Terminé
|
41.80%
|
7177€
|
1927€
|
36,71%
|
11
961€
|
01/07
au 31/08/10
|
apport |
6970€
|
1720€
|
32,77%
|
11
617€
|
43.04%
|
01/09
au 31/10/10
|
44.00%
|
6818€
|
1568€
|
29.87%
|
11
363€
|
| 01/11au
18/12/10 |
45.00% |
6666€ |
1416€ |
26,98% |
11
111€ |
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Apport
immédiat et récupération des impôts dès Janvier 2011 jusqu'au
15 septembre 2011. Excédent reportable sur 4 années suivantes. |