CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
  TPC/DÉFISCALISATION/IMMOBILIER TRADITIONNEL/PRINCIPALES LOIS  
 

L'investissement immobilier locatif défiscalisant

 
 
Toutes ces lois, décrets et dispositifs, permettent de défiscaliser sur des périodes pouvant aller jusqu'à 15 ans, voire davantage. Elles s'appliquent à l'immobilier locatif traditionnel neuf ou ancien en métropole et les loyers sont des revenus fonciers.

Détails sommaires d'applications de chacune de ces lois

Nous sommes dans le cadre d'un investissement immobilier locatif quelle que soit la loi...

Loi Scellier - Montant de l'investissement plafonné à 300 k€/an

  Terminée et remplacée par la loi Duflot
La loi Scellier est la plus connue de toutes et elle permet à tout investisseur privé fiscalisé de réduire son impôt direct sur 9 ans ou plus jusqu'à concurrence de 13% du montant total de l'investissement si l'immeuble respecte les normes "BBC" (Bâtiment Basse Consommation).

Loi Duflot

La loi Duflot remplace la loi Scellier à partir du 1er janvier 2013.
 
Exemple d'une OPPORTUNITÉ EN LOI DUFLOT et entièrement commercialisée au 1er Mars 2013.
 

Loi Scellier intermédiaire

Terminée et remplacée par la loi Duflot
La loi Scellier Intermédiaire fonctionne de la même manière que la loi Scellier classique pendant la période de 9 ans. La différence porte sur les plafonnements des loyers et des ressources du locataire.
Elle permet de prolonger la défiscalisation par réduction d'impôt direct jusqu'à la 15ème année et ce, par 2 périodes successives de 3 ans. Au final, une réduction d'impôt direct supplémentaire de +8%. Le déficit locatif obtenu par un montage financier intelligent permettra d'optimiser la défiscalisation initiale.
 
Confidentiel
fiche contact "défiscalisation en métropole"

Loi Balladur - Déficit Foncier

 
La loi Balladur ou déficit foncier s'adresse à des investisseurs privés dégageant des bénéfices fonciers. Le nouvel investissement immobilier locatif permet de constater un déficit. Celui-ci est en premier lieu imputé sur les autres revenus fonciers du contribuable. La partie restante est alors imputable sur le revenu global du contribuable, et ce, dans la limite du plafond de déficit déductible (actuellement, 10 700€ par an).
   

Loi Malraux déplafonnée - Ancienne application de la loi

   
   

Loi Malraux - Nouvelle application de la loi

 
   
La loi Malraux s'adresse aux investisseurs fiscalisés à raison de 10 000€ à 30 000€ par an et qui sont conscients qu'ils ne réussiront pas à gommer leur impôt direct grâce aux lois énoncées ci-dessus. La défiscalisation porte sur un montant travaux-dépenses plafonné à 100 000€ sur une période de 9 ans.
Dans les ZPPAUP ou quartiers anciens dégradés: Réduction d'impôt direct de 27% du montant travaux -dépenses plafonné à 100 000€.
Dans une zone en secteur sauvegardé: Réduction d'impôt direct de 36% du montant travaux -dépenses plafonné à 100 000€.
 
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Dispositif du monument historique

 
 
Le seul dispositif hors niches fiscales...
 
Le dispositif du Monument Historique est réservé aux investisseurs lourdement fiscalisés. La défiscalisation monuments historiques permet de devenir propriétaire d'un bien immobilier de grande facture (appartement dans un château ou dans un hôtel particulier), à coût réduit.
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Investissement immobilier locatif Paris

Un investissement immobilier locatif à Paris ou dans le bassin parisien sera toujours une valeur sure si plusieurs conditions sont réunies. Le prix d'achat du bien doit correspondre au prix du marché, le loyer demandé doit être calculé au plus juste par rapport aux prix moyens appliqués dans la localité. Un investissement en immobilier locatif sur Paris dans un appartement de petite surface, un studio par exemple, demande une étude plus approfondie, à cause du plafonnement des loyers des appartements de petites surfaces.
Investir dans l'immobilier locatif à Paris et bénéficier d'une défiscalisation loi Malraux ou Déficit foncier séduira les plus aisés.
L'immobilier géré EHPAD et AFFAIRE fait partie de l'immobilier locatif recherché sur Paris et les environs.

 
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