L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF DÉFISCALISANT

Loi Scellier, Loi Scellier Intermédiaire, Loi Balladur, Loi Malraux, Dispositif du Monument Historique... Toutes ces lois, décrets et dispositifs, permettent de défiscaliser sur des périodes pouvant aller jusqu'à 15 ans, voire davantage. Elles s'appliquent à l'immobilier locatif traditionnel neuf ou ancien en métropole et les loyers sont des revenus fonciers.

DÉTAILS SOMMAIRES D'APPLICATIONS DE CHACUNE DE CES LOIS

	LOI SCELLIER - Montant de l'investissement plafonné à 300 k€/an
La loi Scellier est la plus connue de toutes et elle permet à tout investisseur privé fiscalisé de réduire son impôt direct sur 9 ans ou plus jusqu'à concurrence de 13% du montant total de l'investissement si l'immeuble respecte les normes "BBC" (Bâtiment Basse Consommation).
Entre Nîmes et Montpellier ... Un charmant petit programme de 44 appartements BBC; situé en plein centre ville de LUNEL, à voir absolument... Livraison septembre 2013; prix des appartements compris entre 136.068€ pour un P2 et 259.451€ pour le P4. en savoir plus
LOI SCELLIER INTERMÉDIAIRE
La loi Scellier Intermédiaire fonctionne de la même manière que la loi Scellier classique pendant la période de 9 ans. La différence porte sur les plafonnements des loyers et des ressources du locataire.
Elle permet de prolonger la défiscalisation par réduction d'impôt direct jusqu'à la 15ème année et ce, par 2 périodes successives de 3 ans. Au final, une réduction d'impôt direct supplémentaire de +8%. Le déficit locatif obtenu par un montage financier intelligent permettra d'optimiser la défiscalisation initiale.

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	LOI BALLADUR - Déficit Foncier
	La loi Balladur ou déficit foncier s'adresse à des investisseurs privés dégageant des bénéfices fonciers. Le nouvel investissement immobilier locatif permet de constater un déficit. Celui-ci est en premier lieu imputé sur les autres revenus fonciers du contribuable. La partie restante est alors imputable sur le revenu global du contribuable, et ce, dans la limite du plafond de déficit déductible (actuellement, 10 700€ par an).
	LOI MALRAUX - Nouvelle application de la loi
	La loi Malraux s'adresse aux investisseurs fiscalisés à raison de 10 000€ par an ou plus et qui sont conscients qu'ils ne réussiront pas à gommer leur impôt direct grâce aux lois énoncées ci-dessus. La défiscalisation porte sur un montant travaux-dépenses plafonné à 100 000€ sur une période de 9 ans.
	Dans les ZPPAUP ou quartiers anciens dégradés: Réduction d'impôt direct de 27% du montant travaux -dépenses plafonné à 100 000€.
	Dans une zone en secteur sauvegardé: Réduction d'impôt direct de 36% du montant travaux -dépenses plafonné à 100 000€.
	DISPOSITIF DU MONUMENT HISTORIQUE
	Le seul dispositif hors niches fiscales...
	Le dispositif du Monument Historique est réservé aux investisseurs lourdement fiscalisés. La défiscalisation monuments historiques permet de devenir propriétaire d'un bien immobilier de grande facture (appartement dans un château ou dans un hôtel particulier), à coût réduit.

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