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la
Loi TEPA |
permet
de Défiscaliser
l'ISF (Impôt
Sur la Fortune) |
Dans
un premier temps, le contribuable
soumis à l’ISF pourra défiscaliser
75% de son apport en capital dans
une PME jusqu ’ à concurrence
de 50 000 € !
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+
Récupération
du capital versé + prise de dividendes
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en +
de proposer cet avantage fiscal lié
à une souscription directe dans une
PME,
Erivam a élaboré une possibilité de
revenus complémentaires. |
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Fonctionnement
en 7 points:
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1-
le souscripteur, à travers son investissement,
devient actionnaire d’une entreprise
spécialisée dans une centrale
d ’ Energie Electrique
Solaire sous contrat ERDF. disposant d’un
actif industriel, il s’inscrit dans
le développement
durable ( 20 ans ) (1).
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2-
de ce fait, à compter de la 2ème
année d ’ activité, le
prescripteur recevra des dividendes pouvant
atteindre 6% du montant de la souscription.
( Les dividendes sont calculés sur
le montant réel des actions actives
) (2).
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3-
le souscripteur bénéficie d ’ une
sortie en capital dès le terme de la 5eme
année ( année 6 ) pour 1/4
du montant de la souscription, 1/4 supplémentaire
au terme de la 12ème année,
1/4 supplémentaire au terme de la
17ème année et le dernier 1/4
au terme de la 20ème année
(2).
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| 4-
L' ensemble de la démarche offre les
possibilités
et intérêts suivants: |
-
abaisser de 75% la fiscalité
sur le patrimoine jusqu '
à 50 000 (maxi).
+
augmenter la rentabilité
de la souscription par
la perception de dividendes.
+
récupérer le montant
total de la souscription
au terme
des 20 années.
+
profiter de la souplesse
de rendements
a court, moyen et long
termes.
+
participer à une
aventure qui combine
la
défiscalisation intelligente,
une efficience économique
attractive et la préoccupation
environnementale.
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| L'
investissement est sécurisé
et encadré, parfaitement
conforme aux règles
et lois fiscales de notre
pays. |
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5-
l’investissement
et la gestion de l ’ensemble du process
sont assurés par ERIVAM Gestion qui
bénéficie d ’une couverture
en responsabilité civile de la société COVEA
RISK.
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6-
les revenus de l’activité sont garantis
sur 20 ans (2) grâce à une
convention d’achat signée
par ERDF.
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7-
Au début
de chaque exercice fiscal, afin d ’ être
totalement en adéquation sur le plan
juridique et fiscal, l’intégralité
de notre processus de souscription est soumis
au cabinet Francis Lefebvre qui nous assure
la conformité avec les textes en vigueurs.
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Exemple
concret |
Un
contribuable soumis à l’ISF à hauteur
de 30 000 € qui souscrit pour
30 000 € au capital d’une
PME de production d ’énergie
solaire, pourra déduire 22
500 € de son Impôt
sur la Fortune.
Trésorerie
brute en 2010
: 30 000 € (Erivam) + 1 350
€ (TPC) - 22 500 € (Réduction
isf) = un apport
réel glogal de 8850
€...
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Prise
de Dividendes |
Remboursement du capital |
il
recevra annuellement, environ
+1200 € nets d’impôt
sur les sociétés (dès la fin
de la 2ème année). |
7500€ en année 6, 7500 € en année
12, 7500 € en année 17 et 7500
€ en année 20. |
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Tableau
explicatif pour cet investissement
total de 31 350 € |
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Les Sorties |
Année
2010 |
Gain ISF |
Apport |
22
500 € |
8850 € |
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Les
Gains
(Remboursement du capital + les
Dividendes) |
Fin 2016 |
2017 à Fin 2022 |
2023 à Fin 2027 |
2028
à Fin 2030 |
Total
perçu |
Bénéfices |
Total
perçu |
Bénéfices |
Total
perçu |
Bénéfices |
Total
perçu |
Bénéfices |
13
500 € |
4650 € |
14
700 € |
19
350 € |
13
500 € |
32
850 € |
11
100 € |
43
950 € |
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ERIVAM
gestion est porteur de projets
industriels développés en intégration
verticale globale, assurant la recherche
des localisations de projets, leur
faisabilité, leur mise en place,
leur suivi administratif, juridique
et financier.
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1)
sur les territoires des DOM-TOM,
le décret
du 6 juillet 2006 fixe les conditions
d’achat de l ’énergie
électrique d’origine photovoltaique
de manière durable. L ’obligation
d’achat de l ’ énergie
produite a une validité de 20
ans. Le tarif d ’achat
est fixé a 0.43€/kwh,
révisable chaque année
en fonction des indices du coût
du travail et du coût de la production
de l’énergie.
2) Afin d ’assurer une meilleure efficacité
de l’investissement, des remboursements en capital a hauteur
de 25% des fonds investis, sont prévus les années
6 – 12 – 17 et 20.
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En
complément, voir aussi Réductions
d' impôts directs |
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