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DÉFISCALISATION
LOI MALRAUX EN SCI SOUS L'ANCIEN RÉGIME |
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Deux
immeubles particulièrement
dignes d'intérêt et
situés à :
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-
Saint-Cyprien en Périgord, |
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-
Uzès, dans le Gard. |
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LA
DÉFISCALISATION LOI MALRAUX
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Les
déficits fonciers résultant
de travaux de restauration complète
d'immeubles bâtis situés
en secteur sauvegardé ou
en ZPPAUP sont imputables en
totalité sur
le revenu global imposable, dès
lors que la demande de permis
de construire a été déposée avant
le 1er janvier 2009. |
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QUELS SONT LES
INVESTISSEURS CONCERNÉS
?
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Les
opérations Malraux ancienne fiscalité
sont plus particulièrement destinées
à des investisseurs fiscalisés
dans les tranches supérieures du
barème, qu'ils disposent
ou non de revenus fonciers. |
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En
effet, l'avantage fiscal porte
sur le montant des travaux payés,
avant le 31 décembre, par la SCI
à l'AFUL chargée de la restauration
de l'immeuble.
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Lorsque
la déduction opérée porte sur des
revenus taxés dans la tranche marginale
d'imposition maximale à 41%, soit
des revenus imposables supérieurs
à: |
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• 70.830
euros pour un célibataire, |
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• 141.660
euros pour un couple (chiffres 2011). |
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L'économie
d'impôt sera de 41% du
montant des
travaux. |
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En
présence de revenus fonciers
positifs au moins équivalents à ce
montant de travaux, l'économie
d'impôt est
portée à 54,5% (soit
41% de TMI + 13,5% de prélèvements
sociaux - les 5,8% de CSG normalement
déductibles
l'année suivante ne trouveront
alors pas à s'appliquer),
chiffres 2012. |
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DÉFISCALISATION LOI
MALRAUX - ANCIENNE FISCALITÉ
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Il
est encore possible de bénéficier
de ces anciennes dispositions puisque,
compte tenu des mesures transitoires,
le nouveau dispositif Malraux ne
s'applique qu'aux opérations pour
lesquelles une demande de permis
de construire a été déposée à compter
du 1er janvier 2009 (précision
fournie au dernier article
du texte de la nouvelle loi
Malraux - article
199 tervicies du CGI). |
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Par
conséquent, les opérations qui
bénéficient d'une demande de permis
de construire déposée avant le
31 décembre 2008 restent soumises
à l'ancien régime (déduction
du revenu global prévue à l'article
156 1 3° du CGI), qui permet d'imputer,
sur le revenu global, la totalité
du montant du déficit foncier créé
par les dépenses se travaux.
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C'est
ainsi qu'une opération Malraux
ancienne fiscalité, mise en
place cette année 2012, permet
de défiscaliser, comme auparavant,
les revenus de 2012, sans
aucun plafond, ni sectoriel, ni global. |
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LES
ARTICLES DE LOIS
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Les règles
d'imposition des revenus fonciers
sont déterminées par
les articles . |
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Les
charges de propriétés
déductibles sont définies
par l'article .
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L'imputation
du déficit foncier sur le
revenu global est visée à l'article . |
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| LE TABLEAU DES SIMULATIONS... |
APPORT
GLOGAL
|
HONORAIRES
TPC
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SOMME
INVESTIE
|
RÉDUCTIONS
DE VOS IMPÔTS
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Sans
Revenus Fonciers
|
+
si
Revenus Fonciers
|
Avec
Revenus Fonciers |
10370€
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360 €
|
10009€
|
2340 €
|
770 €
|
3110 € |
| La
vente des immeubles sera proposée
aux actionnaires à partir
de la douzième année
de détention ... |
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