CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
  TPC/DÉFISCALISATION/VALEURS MOBILIÈRES/SCI MALRAUX (nouvelle fiscalité)  
 
 

INVESTIR EN LOI MALRAUX EN SCI - NOUVEAU DISPOSITIF

 

LE SUPPORT IMMOBILIER

 
Deux immeubles particulièrement dignes d'intérêt et situés à :
  - Bayonne,
  - Cahors.
     

LA DÉFISCALISATION

 
Le montant des travaux constitue l'assiette de la réduction d'impôt de 30% en secteur sauvegardé*.
 
Les travaux sont retenus dans la limite d'une assiette de 100.000 euros maximum par an par contribuable*.
  *Chiffres 2012  
 
 

QUELS SONT LES INVESTISSEURS CONCERNÉS ?

 
 
Les opérations Malraux nouvelle fiscalité sont plus particulièrement destinées à des investisseurs fiscalisés, qu'ils disposent ou non de revenus fonciers et quelle que soit la tranche du barème dans laquelle ils sont imposés.
 
En effet, l'avantage fiscal procuré étant une réduction d'impôt, ses effets ne dépendent pas de la tranche marginale d'imposition (TMI).
 
Le montant de l'investissement doit donc être compatible avec le montant de l'impôt à payer, celui des autres réductions d'impôt et du plafonnement global.
 
 
 

INVESTIR EN LOI MALRAUX - NOUVELLE FISCALITÉ

 
 
Ces dispositions permettent une réduction d'impôt équivalente, pour 2011, à 30% du montant des dépenses de travaux de restauration engagés dans des immeubles situés en secteur sauvegardé, dès lors que le permis de construire à été déposé à compter du 1er janvier 2009.
 
Les dépenses de travaux éligibles sont toutes celles qui correspondent aux travaux autorisés ou imposés par le permis de construire ainsi que certaines des dépenses listées à l'article 31.1.1°.
  Les dépenses de travaux sont retenues dans la limite annuelle de 100.000 euros par foyer fiscal.
 
La réduction d'impôt procurée par la nouvelle loi Malraux est prise en compte dans le calcul du plafonnement global (réductions d'impôts annuelles plafonnées, pour 2012, à 18.000 euros + 4% du Revenu Net Imposable).

LES ARTICLES DE LOIS

  Le dispositif de la nouvelle loi Malraux est prévu à l'article 199 tervecies du CGI.
 
Les dépenses éligibles sont définies par l'article 31.1.1° du CGI.
 

 

 

 
Confidentiel
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LE TABLEAU DES SIMULATIONS...
APPORT GLOGAL
HONORAIRES TPC
SOMME INVESTIE
RÉDUCTIONS DE VOS IMPÔTS
TOTALE
EN 2012
10360 €
360 €
10000 €
1843 €
La vente des immeubles sera proposée aux actionnaires à partir de la douzième année de détention ...

 

 

     
       

 
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