Vous souhaitez connaître quelles sont les règles stables et les changements récents ayant trait à la fiscalité du Luxembourg ? Voici la réponse à votre question.Vous souhaitez connaître quelles sont les règles stables et les changements récents ayant trait à la fiscalité du Luxembourg ?
Actualité de la fiscalité luxembourgeoise
Quelques modifications ont été apportées à la fiscalité assurance-vie du Luxembourg, mais plusieurs règles resteront les mêmes. Les plus-values qui ont été réalisées à l’occasion d’un rachat seront désormais soumises à l’imposition, mais le capital en est exonéré. En effet, le montant global du rachat est composé d’une partie en capital (primes versées sur votre contrat) et d’une part en intérêts (ce qu’on appelle la plus-value de votre contrat). Seuls les intérêts liés au rachat sont imposables. Dans ce cas, l’assuré doit donc faire la déclaration des intérêts accumulés et il sera taxé en fonction de la fiscalité de son pays de résidence, mais sans imposition supplémentaire sur ses fonds placés au Luxembourg. Vous trouverez plus d'informations ici…
Le Luxembourg, en tant que membre fondateur de l'Union européenne, peut bénéficier des règles de la Communauté ainsi que de celles de son Commissariat aux assurances (CAA). Ce pays jouit également de la Libre Prestation de Services (LPS), qui permet aux assureurs luxembourgeois de proposer leurs contrats à d'autres pays de l'UE. La portabilité internationale de l’assurance-vie luxembourgeoise vous garantit la conformité des règlements internationaux en vigueur. L'Article L-183-1 du Code des assurances qui stipule que "pour tout souscripteur d'une assurance-vie luxembourgeoise (personne physique), la loi de l'État membre dans lequel il a sa résidence principale s'applique" prévaut toujours. Si le souscripteur réside dans un autre État membre de l'UE, il peut choisir entre la loi de l'État de résidence ou celle de son pays d'origine, pour sa fiscalité. Le capital décès versé dans un cas de succession n’est pas concerné non plus par cette règle fiscale.
Assurance-vie et cas particuliers
Un rachat qui a été effectué avant la huitième année du contrat d’assurance-vie est soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) à 12,8% ou doit suivre le barème progressif du fisc. Si le rachat a lieu après la huitième année du contrat, l’assuré peut alors choisir l’application du PFU à 7,5% jusqu’à concurrence de 150 000 euros s'il s'agit d'une personne seule et jusqu'à 300 000 euros pour un couple marié ou pacsé. En cas de décès de l’assuré…
Avant 70 ans
les sommes seront alors transmises sans droit de succession (jusqu’à concurrence de 152 500 euros par bénéficiaire) au(x) bénéficiaire(s) puis s’adapteront à des taux progressifs.
Après 70 ans
Les sommes seront transmises pour partage entre les bénéficiaires, sans droit de succession (jusqu’à concurrence de 30 500 euros). Elle seront par la suite soumises aux droits de succession dépendant des liens de parenté avec la personne décédée. Les plus-values sur les primes versées après cet âge sont libres de taxation successorale et sans plafond.
Est-il toujours aussi avantageux de prendre une assurance-vie au Luxembourg ?
La stabilité économique du Grand-Duché et de ses finances publiques lui a mérité un rating Triple A. Les principaux avantages à y investir concernent la sécurité des capitaux placés ainsi que la diversification des supports* qui sont proposés. Un autre avantage de l’assurance-vie luxembourgeoise dont il faut tenir compte est sa grande flexibilité. Si vous changez de résidence fiscale, vous pouvez faire transférer votre contrat vers d’autres pays sans problème. Ce qui vous permet de bénéficier d’une liberté appréciable dans la gestion de vos actifs ainsi que de votre patrimoine. De plus, vous avez accès à un large choix de devises internationales en plus de l’euro. La neutralité fiscale du Luxembourg vous évite de payer une double imposition (vos plus-values luxembourgeoises et celles de votre pays de résidence). Le Triangle de Sécurité et le dispositif Super Privilège vous offrent une protection supérieure de vos capitaux en cas de difficulté financière ou de faillite de l’assureur. Le Super Privilège apporte au souscripteur d’une assurance-vie au Luxembourg le statut de créancier privilégié (une priorité sur les autres créanciers de l'assureur).
*supports : différents modes de gestion financière personnalisée tels qu’unités de compte, fonds en euros, fonds internes dédiés (FID) avec gérant, fonds d’assurances spécialisés (FAS) sans gérant. De plus, les combinaisons financières sont presque infinies. Vous pourriez même mettre en place une stratégie de holding qui combine unités de compte, fonds en euros, plusieurs FID et FAS, dans un même contrat d’assurance-vie au Luxembourg.
Quand il est question de fiscalité d'assurance-vie, il faut savoir que chaque assureur possède ses propres règles et que les montants d’investissement initial minimum peuvent varier. Voici quelques précisions :
• Pour un versement initial de moins de 250 000 euros, vous pouvez avoir accès aux unités de compte de base et au fonds euros.
• À partir de 250 000 euros, vous avez la possibilité d’ouvrir un FAS ou un FID (choix limité de banques dépositaires).
• À partir de 500 000 euros, les contrats d’assurance-vie du Luxembourg vous donnent accès aux unités de comptes comportant moins de frais. Vos options en FAS et FID peuvent alors augmenter notablement et vous permettre d'accéder à une très large gamme d’OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières), d’ETF (Fonds Négociés en bourse), de fonds de capital-investissement ou de titres vifs.
• Si vous pouvez verser 1 million d’euros, vous accédez aux crédits Lombard dont l’effet de levier est très connu. Dans un même contrat, vous pourrez regrouper les fonds euros, FAS, FID, unités de comptes avec plusieurs sociétés de gestion et banques dépositaires. Pour votre information, le crédit Lombard est une forme de prêt qui permet à une entreprise ou à un particulier d'obtenir une avance financière, sur une durée de remboursement d'un à 4 ans. En contrepartie, il doit accepter de mettre en gage certains de ses actifs - généralement il s'agit de valeurs mobilières.